CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent sans restrictions ni réserves les rapports entre la société 2BEVENTS société par actions simplifiées au capital de 20 000 euros, dont le siège social se situe 528 rue des prés Paris 74970 Marignier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANNECY sous le numéro 819 547 324 et les professionnels utilisant le site Internet accessible à l'URL [adresse du Site], tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit site (ci-après désigné « Professionnel(s) »).

1. Préambule

2BEVENTS met à disposition des Professionnels le site [adresse du Site] (ci-après désigné le « Site Web »). Ce Site Web est également développé sous forme d'application mobile à destination des consommateurs (ci-après désigné « Appli »). L'accès et l'utilisation du Site Web sont exclusivement destinés aux Professionnels et sont totalement volontaires de la part du Professionnel qui accepte, à partir du moment même où il y accède, sans aucune réserve, le contenu des présentes CG qui peuvent être complétées, substituées ou modifiées à tout moment et sans avertissement préalable par 2BEVENTS. L'accès au Site Web sans identification ne permet pas de bénéficier des services proposés par 2BEVENTS.

2. Champ d'application

Ces CG s'appliquent aux services fournis par 2BEVENTS aux Professionnels, à condition qu'il s'agisse de professionnels de l'évènementiel respectant les conditions légales d'exercice, disposant des licences adaptées et immatriculés en tant que tels auprès des organismes compétents. À cet égard, le Site Web intervient en qualité de plateforme de mise en relation entre un Professionnel proposant des évènements (ci-après désigné « Évènement(s) »), étant entendu que les Evènements peuvent correspondre aux jours d'ouverture habituels de l'établissement du Professionnel ou tout évènement exceptionnel organisé par ce dernier dans son établissement, et des consommateurs souhaitant assister à ces Évènements (ci-après désigné « Utilisateur(s) ») qui peuvent commander leur place pour y assister (ci-après désignée « Place »). À cet égard, 2BEVENTS ne concède aux Professionnels qu'une autorisation d'utilisation du contenu et des fonctionnalités du Site Web à titre professionnel à l'exclusion de toute diffusion publique sans autorisation préalable et expresse de 2BEVENTS.

3. Identification du Professionnel

Tout Professionnel qui souhaite proposer un Évènement, par l'intermédiaire du Site Web, à destination des Utilisateurs, doit créer un compte professionnel sur le Site Web ainsi qu'un compte STRIPE afin de bénéficier des conditions de paiement détaillées à l'article 5 des présentes CG. Le compte créé sur le Site Web comprend un identifiant (son adresse de courrier électronique) et un mot de passe, ainsi que l'ensemble des informations nécessaires à l'identification du Professionnel. L'inscription du Professionnel sera confirmée dès lors que l'intégralité des informations nécessaires à la création du compte aura été fournie à 2BEVENTS. 2BEVENTS se réserve la possibilité de procéder, postérieurement à la création du compte professionnel, à toute vérification utile des informations ainsi fournies par le Professionnel et pourra, s'il l'estime nécessaire, suspendre ou supprimer tout compte professionnel qui ne respecterait pas les obligations légales ou contractuelles.

4. Services proposés

En créant un compte professionnel et sous réserve du respect des présentes CG, le Professionnel dispose pour une durée indéterminée d'un droit d'utilisation de l'outil de publication, de diffusion et de gestion de ses Évènements sur le Site Web. Il dispose également, en se connectant à son compte, d'un droit d'accès à son backoffice. Ce Backoffice lui permet notamment de proposer et de gérer ses Évènements via un calendrier, de suivre l'évolution des commandes de Places aux Evènements qu'il propose, d'éditer des statistiques commerciales. Le backoffice permet également de gérer les accès aux fonctionnalités du Site Web aux différents membres du personnel du Professionnel pour ses besoins propres. Par exemple, le Professionnel pourra permettre à certains de ses préposés désignés d'avoir accès aux éléments concernant les commandes de Places, les profils des Utilisateurs ayant commandé des Places pour un Evènements déterminés, etc. Cette possibilité est offerte au Professionnel par la création d'une arborescence de sous-profils aux autorisations d'accès déterminées par le créateur du compte. 2BEVENTS ne procède à aucune livraison d'un quelconque logiciel, la mise à disposition des fonctionnalités du Site Web s'effectuant par la création et l'utilisation du compte professionnel par la saisie de ses identifiants.

5. Conditions tarifaires et paiement

La mise à disposition des fonctionnalités du Site Web et la création d'un compte professionnel ne sont pas facturées au Professionnel. 2BEVENTS sera commissionnée sur le montant des ventes de Places effectivement réalisées par le Professionnel par l'intermédiaire du Site Web. D'un commun accord entre les parties, en cas de commande par les Utilisateurs sur le Site Web de Places permettant d'assister à un Evènement créé par le Professionnel et mis en ligne sur le Site Web, 2BEVENTS percevra :
  • 0,80 € TTC pour chaque entrée vendue (ci-après désigné « Entrée »)
  • 5% TTC du montant TTC de la commande d'une réservation comprenant la réservation d'une table et la prévente de consommations (ci-après désigné « Réservation »)
  • 5% TTC du montant TTC de la commande d'un ticket de vestiaire (ci-après désigné « Vestiaire »)
Pour la vente des Entrées uniquement, le Professionnel peut choisir de faire supporter 50% du montant de la commission due à 2BEVENTS, soit 0.40€ TTC, aux Utilisateurs ou de l'inclure dans le prix public affiché sur le Site Web. Il cochera la case prévue à cet effet sur son compte professionnel. Dans le cas où le Professionnel supporte cette commission, elle ne sera prélevée que si l'Utilisateur participe effectivement à l'Évènement ou s'il ne s'est pas présenté à l'Évènement, conformément aux dispositions des présentes CG. En effet, lors de la commande effectuée par l'Utilisateur sur l'Appli, ce dernier renseigne ses coordonnées bancaires aux fins de règlement du montant de sa commande. Toutefois, la vente n'est parfaite et cette somme n'est due que lorsque l'Utilisateur est effectivement entré dans l'enceinte de l'établissement organisateur de l'Evènement ou s'il ne se présente pas à l'entrée de cet établissement. Si les services de sécurité présents à l'entrée de l'établissement organisateur refusent l'accès à l'Evènement à l'Utilisateur, hors faute de la part de l'Utilisateur, le montant de la commande n'est pas prélevé, la vente n'est pas parfaite et la commande est annulée. Dans tous les cas, pour justifier de sa présentation aux services de sécurité conformément aux informations fournies sur la confirmation de commande émise par l'Appli, l'Utilisateur présentera le QRCode reçu dans sa confirmation de commande. Dans le cas où le Professionnel ou ses préposés refuseront l'accès à l'établissement organisateur de l'Evènement à l'Utilisateur qui aura commandé sa Place sur l'Appli, il devra renseigner la raison du refus d'accès au moment où le QRCode sera scanné. Dans ce cas, hors la faute de l'Utilisateur ou la non présentation de ce dernier à l'Evènement, la commande sera annulée et la vente caduque. Aucune commission ne sera en conséquence due par le Professionnel à 2BEVENTS. Dans les cas où le Professionnel annule l'Évènement de son fait alors que des commandes ont déjà été réalisées via l'Appli, les commandes seront annulées, les Utilisateurs ne seront pas prélevés du montant de leur commande et les ventes seront caduques. Aucune commission ne sera due par le Professionnel à 2BEVENTS. Les transactions financières sont assurées par le prestataire de service de paiement STRIPE. Le montant global de la commande de l'Utilisateur est encaissé par le prestataire STRIPE au moment de la validation de la commande par le Professionnel lors de l'entrée effective de l'Utilisateur dans l'établissement organisateur de l'Evènement ou si l'Utilisateur ne se présente pas à l'Evènement dans les conditions décrites aux présentes. Le Professionnel devra créer, lorsque de son inscription sur le Site Internet un compte personnel STRIPE sur lequel seront versés le montant des commandes effectivement payé par les Utilisateurs et concernant un Evènement organisé par le Professionnel, hors commissions dues à 2BEVENTS. Le Professionnel pourra ainsi gérer le montant des transactions directement sur son compte STRIPE, conformément aux conditions d'utilisation de ce prestataire. Le montant des commissions dues à 2BEVENTS sera prélevé en fin de mois via l'intermédiaire Slimpay.

6. Obligations des Professionnels

6.1. Présentation des prestations

Les offres et les informations diffusées sur le Site Web par le Professionnel le sont sous sa seule responsabilité. Le Professionnel s'engage à proposer des offres conformes à l'ensemble des dispositions légales et contractuelles applicables. À cet égard, la société 2BEVENTS n'assume aucune responsabilité relative à la disponibilité des Places proposées par le Professionnel pour assister aux Évènements référencés sur le Site Web, les conditions de réalisation des Evènements ou l'état des stocks dans les cas de Réservations. Le Professionnel assume l'entière responsabilité des conditions et modalités de réalisation des Évènements qu'il propose. Le Site Web pourra refuser tout Évènement qu'il estime contraire aux règles et usages de la profession et aux dispositions légales régissant la matière concernée. Ainsi, toute publication d'Évènement par le Professionnel sur le Site Web, pourra faire l'objet d'une vérification a posteriori par ce dernier qui pourra procéder à la vérification de la véracité et de la conformité des caractéristiques essentielles de la prestation proposée. 2BEVENTS se réserve ainsi la possibilité de retirer purement et simplement toute proposition qui apparaîtrait contraire à ses intérêts pour quelle que raison que ce soit. Dans le cas du retrait pur et simple par 2BEVENTS de l'Evènement proposé par le Professionnel, ce dernier assumera la responsabilité de l'annulation des Places commandées par les Utilisateurs de l'Appli. Le Professionnel garantit par ailleurs l'authenticité des informations qu'il fournit sur le Site Web et leur conformité aux dispositions légales applicables. Le Professionnel sera également seul responsable du déroulement de l'Évènement qu'il propose. Ainsi, le contrat de vente à intervenir sera conclu directement entre le Professionnel et l'Utilisateur, sans que la responsabilité de 2BEVENTS ne puisse être engagée à ce titre. En effet, le Site Web intervient en qualité d'intermédiaire transparent ayant pour mission de référencer les Évènements proposés par un Professionnel à l'attention des Utilisateurs dans des conditions et selon les termes définis par le premier.

6.2. Vente d'alcool aux mineurs

L'Appli proposant la vente d'alcool, son accès est uniquement réservé aux personnes majeures âgées de 18 ans révolus au moins. Il est rappelé que la vente d'alcool est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. L'Utilisateur reconnait être majeur au moment de l'installation de l'Appli. L'âge de l'Utilisateur est renseigné de manière déclarative lors de la création de son compte. L'Utilisateur a également la possibilité de fournir volontairement un justificatif d'identité en cours de validité afin que 2BEVENTS vérifie effectivement son identité et son âge. L'Utilisateur aura alors un profil qualifié « profil vérifié ». Malgré ces précautions, 2BEVENTS ne garantie pas que l'Utilisateur a effectivement 18 ans révolus et ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de vente d'alcool à un mineur. Cette responsabilité relève exclusivement du Professionnel. En cas de fraude ou tentative de fraude d'un Utilisateur, le Professionnel est invité à signaler cet Utilisateur à 2BEVENTS afin qu'elle puisse prendre les dispositions nécessaires.

6.3. Traitement des commandes

Lorsque l'Utilisateur aura sélectionné un Evènement et commander une Place pour y assister en renseignant notamment ses coordonnées bancaires, il recevra une confirmation de commande lui résumant les caractéristiques essentielles de la Place ainsi commandée. Cette confirmation de commande sera composée du récapitulatif de la commande, d'un QRCode unique, ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site Web (ci-après désignées les « CGU ») et les conditions particulières du Professionnel sous format PDF.

6.4. Conditions Générales de Vente et conditions particulières

Le Professionnel est informé des conditions générales d'utilisation acceptées par l'Utilisateur lors de son inscription. Elles sont consultables ici lien cliquable vers les CGU. Elles constituent les obligations minimales qui s'imposent au Professionnel à l'égard de l'Utilisateur. Le Professionnel a par ailleurs la possibilité de proposer des conditions particulières aux Utilisateurs. Dans tous les cas, ces conditions particulières ne pourront qu'être plus favorables à l'Utilisateur que les CGU acceptées par l'Utilisateur. Le Professionnel est tenu de mettre à disposition des Utilisateurs ces conditions particulières sur la page correspondant à chacun des Evènements qu'il propose, conformément aux dispositions légales applicables.

6.5. Annulation

6.5.1. Annulation de commande par l'Utilisateur

Le Professionnel a la possibilité de proposer aux Utilisateurs des conditions d'annulation de leur commande de Places pour un Evènement. Cette faculté fait partie des conditions particulières du Professionnel. En cas d'annulation de Entrée, l'utilisateur se verra prélevé d'un montant de 10% du prix total de sa commande. Le professionnel recevra 90% de ces 5%, la différence sera acquise au site web. Le Site Web propose deux politiques d'annulation pour lesquelles le Professionnel peut opter concernant uniquement Réservation :
• Annulation flexible : l'Utilisateur peut annuler sa Place jusqu'au jour de l'Évènement. En cas d'annulation, l'Utilisateur sera alors prélevé d'un montant de 5% du prix total de sa Place. Le Professionnel recevra 95% de ces 5%, la différence restant acquise au Site Web.
• Annulation stricte : l'Utilisateur peut annuler sa Place jusqu'à 4 jours avant l'Évènement. S'il annule sa Place jusqu'à 4 jours avant l'Évènement, il sera prélevé d'un montant de 5% du prix total de sa Place. S'il annule sa Place entre le 4ème jour avant l'Évènement et le jour de l'Évènement, il sera prélevé d'un montant de 50% du prix total de sa Réservation. Dans les 2 cas, le Professionnel recevra 95% du pourcentage retenu, la différence restant acquise au Site Web.

6.5.2. Annulation d'Évènement par le Professionnel

Le Professionnel a la possibilité d'annuler son événement. Le Professionnel ne percevra ainsi aucune rémunération.

7. Obligations quant à la disponibilité du Site Web

La société 2BEVENTS s'efforce de permettre l'accès au Site Web sans interruption sauf en cas de force majeure ou d'évènement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site Web, qui pourront être effectuées sans en avertir préalablement les Professionnels. En aucun cas la société 2BEVENTS ne pourra être tenue responsable des interruptions d'accès au Site Web et de leurs conséquences dommageables, quelle qu'en soit l'étendue pour les Professionnels ou tout tiers. La société 2BEVENTS ne pourra être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau. Par ailleurs, il appartient à chaque Professionnel de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers l'application ou les informations qui y sont publiées, et de gérer les sauvegardes des fichiers téléchargés. La mise en ligne d'Evènements par le Professionnel rendu possible par l'utilisation du Site Web, visant à permettre la commande de Places par l'Utilisateur grâce à l'Appli, correspondent à un engagement conclu entre le Professionnel et l'Utilisateur. Le Site Web ou 2BEVENTS n'est en aucun cas responsable du déroulement de l'Événement ou de son annulation. 2BEVENTS se réserve la possibilité, sans préavis ni indemnité, de suspendre, momentanément ou définitivement, les services proposés sur le Site Web et ne sera pas responsable des dommages, de toutes natures, qui pourraient survenir de ce fait. Les montants dus par les Utilisateurs seront versés par ces derniers directement sur la plateforme de paiement sécurisé en ligne fournie par STRIPE, conformément aux conditions d'utilisation de cette plateforme [lien hypertexte], mise à disposition sur l'Appli et gérée par un prestataire de services de paiement , au nom et pour le compte du Professionnel.

8. Responsabilités

Le Site Web est proposé en l'état et 2BEVENTS ne pourra être tenue responsable en cas de dommage résultant de l'inadéquation du Site Web à un usage UTILISATEUR ou aux attentes et besoins du Professionnel. 2BEVENTS ne pourra également être tenue responsable de l'usage que le Professionnel fait des informations qui sont mises à sa disposition par le biais du Site Web, le Professionnel étant et demeurant seul responsable des décisions qu'il prend et des choix qu'il fait. 2BEVENTS se réserve le droit de modifier et/ou d'améliorer le Site Web à tout moment si elle le juge utile ou nécessaire et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant résulter de ce fait. 2BEVENTS se réserve par ailleurs expressément le droit de retirer le Site Web à tout moment et pour quelle que raison que ce soit. Dans cette hypothèse, et sauf information contraire expressément fournie par le Professionnel, les commandes réalisées par les Utilisateurs restent valables pour les Évènements proposés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, en UTILISATEUR les droits d'auteur, portant sur la structure générale du Site Web ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, son et tout autre élément composant le Site Web, demeurent la propriété exclusive de la société 2BEVENTS ou de leur titulaire respectif, sous réserve des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle et appartenant aux Professionnels. Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation intégral ou partiel du Site Web par tout moyen et procédé actuel ou futur sur tout support actuel ou futur sans autorisation préalable et écrite de 2BEVENTS, est interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du code de propriété intellectuelle, sous réserve de l'application de l'article L.122-5 dudit code. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le Site Web et appartenant à 2BEVENTS doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque. La dénomination NADVICE est une marque française protégée et déposée auprès de l'INPI. Tout usage d'un signe similaire ou identique pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires est interdit sauf autorisation préalable expresse de 2BEVENTS. 2BEVENTS qui gère et exploite le Site Web bénéficie en cette qualité d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachée au contenu fourni par les Professionnels aux fins de diffusion sur le Site Web et ce, pendant toute la durée d'existence des Évènements proposés. En vertu de cette licence, 2BEVENTS est notamment autorisée à reproduire et à représenter les contenus fournis par les Professionnels sur tout ou partie du Site Web. Dans ce cadre, 2BEVENTS est autorisée à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site Web et/ou afin de les rendre compatibles avec ses contraintes ou performances techniques. Dans le cas du référencement de l'offre d'Évènement sur le Site Web, le Professionnel autorise expressément la société 2BEVENTS à utiliser tout ou partie du contenu de l'Évènement proposé aux fins de promotion et d'optimisation du service en ligne proposé. À cet égard, le Professionnel autorise expressément le Site Web à utiliser sa dénomination professionnelle aux fins de promouvoir l'Évènement proposé sur quel que support et de quelle que manière que ce soit.

10. Dispositions générales

2BEVENTS, dans le cadre des services proposés, est amenée à recueillir un certain nombre d'informations concernant les Professionnels, et nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Web ainsi que pour le traitement de la demande de chacun des Professionnels. 2BEVENTS conserve l'ensemble des informations communiquées par les Professionnels qui acceptent que le Site Web en dispose librement. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CG s'avéraient nulles au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite sans pour autant entrainer la nullité des présentes CG, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

11. Législation applicable et juridictions compétentes

Les présentes CG sont soumises à la loi française et sont rédigées en langue française. Toute traduction dans une langue étrangère n'est faite qu'à titre indicatif, le français étant la seule langue faisant foi. Tous litiges nés de l'exécution ou de l'interprétation des présentes CG et plus généralement des relations de toute nature entre 2BEVENTS et le Professionnel seront de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf dispositions légales impératives ou d'ordre public contraire applicables. Tout Professionnel domicilié hors de France accepte que les litiges nés de l'exécution de l'application soit soumis au droit français et aux juridictions lyonnaises.